La Coordination ouest du programme LIANE appuie le projet de vulgarisation de la loi sur le foncier rural initié par la Coordination des ONG du Département de Duekoué (CODD).

Le vendredi 24 juillet 2015, la Coordination des ONG du Département de Duekoué (CODD) a procédé au lancement de son projet de sensibilisation des communautés dudit département sur la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au foncier rural dans cinq villages que sont GUITROZON, FENGOLO, TOA-ZEO, NIAMBLI et BAHE-B. 
C'est à Guitrozon, village situé au corridor sur l'axe Duekoué - Man qu'a eu lieu le lancement du projet. Cette activité de vulgarisation de la loi sur le foncier rural répond à un souci de prévention des multiples conflits liés au foncier rural entre les communautés autochtones, allogènes et allochtones.
Pour ce projet, en plus de l'appui financier et technique du projet LIANE, la CODD a sollicité et obtenu l'appui logistique de l'ONUCI section Affaires civiles de Guiglo, ville située à 28 km de Duekoué.
 
La sensibilisation était axée sur le droit coutumier, le processus d'acquisition du titre foncier, le rôle du comité villageois de gestion du foncier rural (CVGFR), le processus de gestion d'un conflit foncier.
Suite à la sensibilisation, les membres du CVGFR au nombre de quatorze (14) ont eu leurs capacités renforcées pour les aider à mieux comprendre non seulement la loi sur le foncier rural mais aussi leur rôle.  
Intervenant en premier, monsieur TRAORE Zié Innocent, Conseiller juridique à la Clinique juridique de Guiglo, s’est étendu sur le contenu de la loi sur le foncier rural et l'importance de l'acquisition du titre foncier. Il a aussi donné des orientations sur le processus de gestion des conflits fonciers selon la loi, avant d'exhorter les participants à fréquenter les structures telles que la Clinique juridique, la Direction régionale du Ministère de l'Agriculture, le Tribunal et la Sous-préfecture. 
Monsieur KOFFI TEYA, Chef de Service à la Direction Régionale de l'Agriculture de Duekoué, est intervenu sur le processus d'acquisition d'un titre foncier et les droits successoraux en tenant compte du genre selon la loi. Il a exhorté les participants à éviter la vente des terres et des forêts. Il propose en lieu et place des ventes, des contrats que chaque contractant se doit de respecter pour éviter tout conflit. 
Au terme du renforcement de capacités, M. RAMILLO de la Section Affaires civiles de l'ONUCI Guiglo, a félicité la CODD qui a pris cette initiative de vulgarisation de la loi sur le foncier rural et d'y avoir associé l'ONUCI. Il a recommandé aux membres du CVGFR d'éviter les rumeurs et de jouer le rôle qui est le leur en évitant de se substituer aux chefs de villages, Juges et Sous-préfet comme on le constate dans certaines localités. 
Les résultats attendus de cette activités sont entre autres de permettre aux membres des 05 CVGFR de mieux comprendre la loi sur le foncier rural afin d'éviter des dérapages et de connaitre leurs rôles et attributions en tant que CVGFR afin d'être capable de référer les requérants vers les structures habilitées à gérer les questions relatives au foncier rural;
Galerie: 
Page Précédente

Newsletter

Cliquez sur le bouton ci dessous pour vous inscrire à la liste de diffusion par courrier électronique des actualités et mises à jour du site web de LIANE. Vous pourrez vous désabonner une fois inscrit, si vous le souhaitez

Cliquez ici pour vous abonner à la newsletter

Recherche

Search form

Suivez nous sur twitter

Suivez nous sur facebook


annonces & opportunités

  • Impliquer la société civile sur les questions panafricaines

    L'objectif global de cet appel à propositions est d'améliorer la contribution des organisations de la société civile (OSC) à la prise de décision et au processus de formulation de politiques au niveau continental en Afrique, en particulier dans les domaines de la bonne gouvernance et de la démocratie, des droits de l'homme, de la paix et de la sécurité et des droits des femmes.

    Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont les suivants:

    Date limite de soumission: 
    13 mai 2016 à 16h
    En savoir plus
  • PRIX BUFFETT 2016 POUR LE LEADERSHIP EN MATIERE DE CONSERVATION DE LA NATURE EN AFRIQUE

    La « National Geographic » sollicite actuellement des candidatures pour le Prix Buffett  pour le leadership en matière de conservation de la nature en Afrique.

    Le prix Buffett a été institué en 2002 grâce à un don généreux de la Fondation Howard G. Buffett pour honorer les héros de la conservation de la nature, célébrer les réalisations des bénéficiaires et soutenir leurs travaux dans la conservation de la nature ou de la culture en Afrique. Le prix comprend une subvention de $ 25.000.

    Parmi les anciens récipiendaires : une organisation ayant  mené des recherches sur la conservation des éléphants et le commerce de viande de brousse en Tanzanie ; une organisation ayant permis aux communautés locales en Ouganda tirent profit des initiatives de conservation ; une organisation ayant développé des pratiques agricoles durables pour les petits agriculteurs au Cameroun, etc.

    Les récipiendaires sont choisis parmi les candidatures soumises à National Geographic. Après les candidatures sont examinées par des conseillers et autres experts de la conservation, une sélection de noms est transmis à la Fondation Howard G. Buffett pour examen. La sélection finale est faite par la National Geographic

    Date limite de soumission: 
    22 Janvier 2016
    Montant minimal du financement: 
    $ 25.000.
    En savoir plus
  • Prix DE LA BID POUR LA CONTRIBUTION DES FEMMES AU DEVELOPPEMENT, 11ème Edition Thème : "Contribution des femmes à la protection des Droits des filles"

    En 1427H (2006G), la Banque Islamique de Développement a institué le Prix de la BID pour la contribution des Femmes  au Développement, conformément aux recommandations du comité consultatif de la Banque sur les femmes. Ce comité, composé de 12 personnalités féminines éminentes et reconnues pour leurs qualités de leaders dans leurs domaines d’activité respectifs, conseille la Banque sur la manière de renforcer la participation des femmes au processus de développement socioéconomique.

    Le Prix est décerné annuellement dans le but d’attirer l’attention de la communauté internationale sur le rôle des femmes dans le développement de leurs communautés et du monde en général.

    Date limite de soumission: 
    30 novembre 2016
    Montant maximal du financement: 
    100.000 US$ pour une organisation.
    Montant minimal du financement: 
    50.000 US$ pour une lauréate ou des co-lauréates.
    En savoir plus
  • Prix SUEZ initiatives – Institut de France édition 2015 – 2016

    Le Prix SUEZ initiatives – Institut de France récompense des projets et des innovations qui contribuent à développer les services de l’eau, de l’assainissement ou la gestion des déchets dans les pays en développement. Ces projets et innovations doivent avoir prouvé leur utilité, leur faisabilité et leur durabilité. L’objet d’un tel Prix est de faire connaître les projets et les innovations récompensées afin qu’ils puissent servir au plus grand nombre et être appliqués par ceux qui le souhaitent dans d’autres contextes.

    Date limite de soumission: 
    15 janvier 2016
    En savoir plus
  • DEMANDE DE MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

    Au titre de la composante 3, le PPRC prévoit un appui au Secrétariat National au Renforcement des Capacités (SNRC) pour l’élaboration d’une stratégie nationale de renforcement des capacités. Au moment où le Programme National de Développement (PND) 2016-2020 est sur le point d’être lancé, il importe de minimiser les principaux risques qui pourraient ruiner les bases jetées par le PND 2012-2015 pour la transformation structurelle de l’économie ivoirienne. Au centre de ces risques, l’insuffisance des capacités institutionnelles, organisationnelles et humaines du pays. L'élaboration de cette stratégie nationale vise à mettre à la disposition du Gouvernement un cadre programmatique cohérent en matière de renforcement des capacités de sorte à développer et disposer des capacités requises pour impulser les transformations structurelles et sociales nécessaires à l’émergence de la Côte d’Ivoire.

    En savoir plus
  • Prix des droits de l’Homme de la République française 2015

    Thème N° 1 : Les dangers d’Internet pour les droits de l’Homme

    Les projets récompensés pourront porter sur des actions concrètes sur le terrain de la promotion de l’accès à internet pour les plus défavorisés, mais également des projets mettant en lumière les dangers et les risques d’une surveillance généralisée. Pourront être également récompensés des projets permettant aux défenseurs des droits de l’homme de protéger leurs données numériques ou des projets visant à permettre le développement et la formation de blogueurs.

    Date limite de soumission: 
    24 septembre 2015
    Montant minimal du financement: 
    Cinq lauréats se partageront la dotation globale de 70.000 euros allouée par le Premier ministre. Les cinq suivants se verront décerner une « mention spéciale ».
    En savoir plus
  • Appel à Projets Prévention Jeunes 2015

    L'appel à projets Prévention Jeunes est un appel à projets lancé par Solidarité Sida. Cliquez sur ce lien pour avoir plus de détails sur l'appel à projets.

    Date limite de soumission: 
    Lundi 21 septembre 2015
    Montant maximal du financement: 
    12000 euros
    En savoir plus
  • Prix Ockenden

    Ockenden International lance la quatrième édition de ses prix annuels pour les projets et programmes concernant les réfugiés et les personnes déplacées.

    Date limite de soumission: 
    31 Juillet à 2015 minuit (heure GMT)
    Montant minimal du financement: 
    Un prix de 100 000 $US ; Deux prix de 25 000 $US chacun.
    En savoir plus
  • DEMANDE DE MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURES OPERATIONNELLES DE LA FÉDÉRATION IVOIRIENNE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (FI-PME)

    Le Programme Pays de Renforcement des Capacités (PPRC) invite les consultants individuels remplissant les conditions requises à faire part de leur intérêt à offrir les services demandés. Les consultants intéressés devront fournir dans leurs CV, des informations indiquant leurs qualifications à fournir les services (description de missions similaires, preuve de leur bonne connaissance de l’élaboration de procédures techniques, administratives, comptables et financières, expérience dans des conditions identiques, preuve et bonne connaissance des organisations patronales et/ou des associations d’entreprises privées, moyens techniques et compétences en matière d’élaboration de manuels de procédures, etc.).

    Date limite de soumission: 
    jeudi 06 août 2015 à 17h30
    En savoir plus
  • DEMANDE DE MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURES OPERATIONNELLES DE LA FÉDÉRATION IVOIRIENNE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (FI-PME)

    Le Programme Pays de Renforcement des Capacités (PPRC) invite les consultants individuels remplissant les conditions requises à faire part de leur intérêt à offrir les services demandés. Les consultants intéressés devront fournir dans leurs CV, des informations indiquant leurs qualifications à fournir les services (description de missions similaires, preuve de leur bonne connaissance de l’élaboration de procédures techniques, administratives, comptables et financières, expérience dans des conditions identiques, preuve et bonne connaissance des organisations patronales et/ou des associations d’entreprises privées, moyens techniques et compétences en matière d’élaboration de manuels de procédures, etc.).

    Date limite de soumission: 
    jeudi 06 août 2015 à 17h30
    En savoir plus

Liens utiles